France – Essence – Fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'Achat
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 319649-2026 |
| Organisme | Métropole de Lyon |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 11 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
319649-2026 – Mise en concurrence
319649-2026 – Mise en concurrence
France – Essence – Fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d’Achat
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d’Achat
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d’Achat. Il s’agit de la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l’accès à certaines prestations liées à l’utilisation de ces cartes (comme le lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d’Achat. La prise de carburant s’effectue principalement dans des stations réparties sur le territoire de la Métropole. Cependant, les missions sociales dédiées à la Métropole ont élargi le périmètre géographique sur la France entière
Identifiant de la procédure: 6b0f3620-e02a-47b4-8f2d-b1dce265c49a
Identifiant interne: 26DRHMG011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134000 Gasoils, 30163000 Cartes accréditives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: – Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L’adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. – Procédure d’appel d’offres ouvert – La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. – La Métropole de Lyon agit en qualité de Centrale d’achat territoriale. La liste des adhérents de la Centrale d’achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe dans le dossier de consultation des entreprises. – Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 2 000 000 euros Ht et le montant maximum est de 6 000 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché (soit pour 4 ans), le montant minimum est de 4 000 000 euros Ht et le montant maximum est de 12 000 000 euros Ht. A titre indicatif et prévisionnel, l’estimation est de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale du marché soit sur 4 ans. – Précision sur les conditions d’obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu’à la date limite de remise des offres à l’adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 26drhmg011 – Si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, l’appréciation des capacités est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. – Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L’acheteur n’autorise pas l’utilisation du Dume déclaratif pour l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l’ensemble des justificatifs exigés sur ces points. – Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. – Le délai de validité de l’offre est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. – Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com -Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements. – La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er janvier 2027. La notification du marché aura lieu courant Novembre 2026 pour permettre la mise en place des prestations. – La facturation en ligne sera acceptée. – Lieu d’exécution des prestations : France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d’Achat
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburants et prestations annexes facultatives par cartes accréditives pour le compte de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d’Achat. Il s’agit de la fourniture, par cartes accréditives, de carburants destinés à alimenter les véhicules légers, les poids lourds et des services disposant de petits matériels ainsi que l’accès à certaines prestations liées à l’utilisation de ces cartes (comme le lavage en station et additifs type adblue) pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d’Achat. La prise de carburant s’effectue principalement dans des stations réparties sur le territoire de la Métropole. Cependant, les missions sociales dédiées à la Métropole ont élargi le périmètre géographique sur la France entière
Identifiant interne: F-PF-1800468
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature complémentaire (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG), 09134000 Gasoils, 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois deux années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1800468
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1800468
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 18/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l’acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: – Financement : ressources propres de l’acheteur . – Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. – Prix révisables par ajustement – Avances. – Acomptes. -Le présent marché comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon, DRHMG, Direction Ressources, Service Administration-Finances, unité Marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1998B2EE-01BB-BF90-4F330F806B930FE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon, DRHMG, Direction Ressources, Service Administration-Finances, unité Marchés
Numéro d’enregistrement: 1998B318-B365-3BB5-CA73DEB9350A5CA9
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1998B347-F098-B0F1-612862993328E488
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1998B358-E139-5BD1-8C84CE7A536312C1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 240161ad-754d-4a80-9c64-8da362200bdf – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:10:04 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319649-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
