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Belgique – Services d'assurance – Assurances de l'administration communale, du C.P.A.S. de Momignies et de l'ASBL Promotion du tourisme

Résumé de l’avis TED

Source	TED / Union européenne
Référence	312185-2026
Organisme	Commune de Momignies
Type de procédure	Non spécifié
Date de publication	7 mai 2026
Date d’échéance	Non spécifié
Pays	BEL
Lieu d’exécution	BEL
Nature du contrat	Non spécifié
Catégorie TED	cn-standard

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Contenu officiel TED

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de Momignies

Adresse électronique: sandra.sterckx@momignies.be ^[1]

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Assurances de l’administration communale, du C.P.A.S. de Momignies et de l’ASBL Promotion du tourisme

Description: Assurances de l’administration communale, du C.P.A.S. de Momignies et de l’ASBL Promotion du tourisme

Identifiant de la procédure: aaaf9259-18ee-457a-a561-cee8db7cb9c3

Identifiant interne: PPP0IW-616/6034/3P/2026/616

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d’assurance

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Assurances de l’administration communale, du C.P.A.S. de Momignies et de l’ASBL Promotion du tourisme

Description: Assurances de l’administration communale, du C.P.A.S. de Momignies et de l’ASBL Promotion du tourisme

Identifiant interne: 3P/2026/616_1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d’assurance

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)

Pays: Belgique

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Chiffre d’affaires annuel général

Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel et le chiffre d’affaires (primes) des volets d’assurances faisant l’objet du marché au cours des trois derniers exercices, avec des niveaux spécifiques équivalant au minimum, pour chacun des volets, à : Niveau(x) minimal(aux): Accidents du travail : 10.000.000 € Dommages matériels : 5.000.000 € Responsabilité civile : 5.000.000 € Automobiles : 10.000.000 €

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Afin de justifier sa capacité technique, le soumissionnaire communique une liste des principaux services d’assurances exécutés au cours des 3 dernières années dans le secteur des administrations publiques. Niveau(x) minimal(aux): 1. Minimum 5 couvertures d’assurances par volets. 2. Minimum 5 Communes et 5 CPAS de moins de 20.000 habitants. Il ne s’agit pas de marché conjoint mais de 5 références pour les Communes et 5 références pour les CPAS. En reprenant l’identité des pouvoirs publics concernés et le nom d’une personne de référence. 3. Indiquer le montant des primes annuelles estimées.

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: L’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’ un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. Niveau(x) minimal(aux): /

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Le DUME, par lequel l’opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l’article 70 au début de la procédure.

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Coût

Description: Prime