Espagne – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Servicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía para el año 2027

Non spécifié

Espagne

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Résumé :

Organisme : Departament d'Interior i Seguretat Pública

Type : Non spécifié

Pays : ESP

Date de publication : 8 mai 2026

Date d’échéance : Non spécifié

Espagne – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Servicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía para el año 2027

Résumé de l’avis TED

Source TED / Union européenne
Référence 315697-2026
Organisme Departament d'Interior i Seguretat Pública
Type de procédure Non spécifié
Date de publication 8 mai 2026
Date d’échéance Non spécifié
Pays ESP
Lieu d’exécution ESP
Nature du contrat Non spécifié
Catégorie TED cn-standard


Voir l’avis officiel sur TED


Contenu officiel TED

315697-2026 – Mise en concurrence

Espagne – Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux – Servicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía para el año 2027
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services

1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDepartament d’Interior i Seguretat Pública
Adresse électroniquecontractacio.interior@gencat.cat
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics

2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía para el año 2027
DescriptionServicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía (DGP), incluyendo el suministro de envases y cesión del equipamiento necesario para la prestación del servicio, para el año 2027
Identifiant de la procédured75a1664-f52e-4cdb-833f-c6bbba332fe6
Identifiant interneIT-2027-13
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Barcelona (ES511)
PaysEspagne

2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA325 824,00 EUR

2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE

2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusionAvis
Participation à une organisation criminelle
Fraude
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Faillite
Insolvabilité
Concordat
Faute professionnelle grave
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d’informations confidentielles sur cette procédure

5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía, para el año 2027
DescriptionServicio de recogida, transporte, tratamiento y eliminación de los residuos sanitarios y químicos, de los grupos III y IV, en varios centros de la Dirección General de la Policía (DGP), incluyendo el suministro de envases y cesión del equipamiento necesario para la prestación del servicio, para el año 2027
Identifiant interneIT-2027-13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Barcelona (ES511)
PaysEspagne

5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An

5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3

5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA325 824,00 EUR

5.1.6.
Informations générales
Participation réservée

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non

5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché

5.1.10.
Critères d’attribution
Critère

TypePrix
DescriptionOferta económica
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100

5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://contractaciopublica.gencat.cat

5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission

Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéescatalanespagnol
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres2 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique

Date d’ouverture12/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale

Conditions du marché

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui

5.1.15.
Techniques
Accord-cadre

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électroniquenon

5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Català de Contractes del Sector Públic
Description des délais d’introduction des procédures de recours: 15 días hábiles a contar desde la fecha de publicación de este anuncio

8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officielDepartament d’Interior i Seguretat Pública
Numéro d’enregistrementS0811001G
DépartementGeneralitat de Catalunya
Adresse postaleCarrer de la Diputació 355
VilleBarcelona
Code postal08009
Subdivision pays (NUTS)Barcelona (ES511)
PaysEspagne
Adresse électroniquecontractacio.interior@gencat.cat
Téléphone34935512000
Rôles de cette organisation

Acheteur

8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Català de Contractes del Sector Públic
Numéro d’enregistrementS 0811001 G
DépartementDepartament d’Economia i Finances
Adresse postaleCarrer del Foc 57
VilleBarcelona
Code postal08038
Subdivision pays (NUTS)Barcelona (ES511)
PaysEspagne
Adresse électroniquetccsp@gencat.cat
Téléphone34938842038
Rôles de cette organisation

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation

TED eSender

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisef3dd06c-a3a8-4a14-9caa-180347e55ff6  –  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 08:09:07 (UTC+00:00) Heure de l’Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponibleespagnol
Numéro de publication de l’avis315697-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026