489025-2024 – Mise en concurrence
France – Électricité – AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
OJ S 158/2024 14/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire – Avis de changement
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Description: L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent l’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2o de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le Cahier des charges.
Identifiant de la procédure: b1ecafe5-7292-487f-a6c9-0c20f96655f2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Description: Sont éligibles au présent appel d’offres les Installations non éligibles à un contrat d’achat pris en application d’un arrêté mentionné à l’article R. 314-12 du code de l’énergie et qui sont: — des installations photovoltaïques au sol, ou; — des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars ou ombrières (désignées par «installations photovoltaïques sur bâtiments» dans la suite), ou; — des installations hydroélectriques, ou; — des installations éoliennes. Pour les installations photovoltaïques au sol, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que leur Puissance soit comprise entre 500 kWc et 30 mWc pour les projets sur terrains correspondant aux cas 1 et 2 du paragraphe 2.6 du cahier des charges et strictement supérieure à 500 kWc pour les projets sur terrains correspondant au cas 3 du paragraphe 2.6 du cahier des charges. Pour les installations photovoltaïques sur bâtiments, sont éligibles les installations de puissance crête strictement supérieure à 500 kWc. Pour les installations hydroélectriques, une condition supplémentaire d’éligibilité au présent appel d’offres est que les installations soient des installations nouvelles, d’une puissance installée supérieure ou égale à 1 mW, qui ne sont pas soumises au régime des concessions hydrauliques en application de l’article L. 511-5 du code de l’énergie, ni incluses dans le périmètre d’une concession hydraulique existante, et correspondent à une des deux familles suivantes: 1. Famille 1: installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance installée supérieure ou égale à 1 mW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau nouveaux; — installations ne prévoyant aucune exploitation d’ouvrages de prise d’eau situés sur des tronçons de cours d’eau classés dans la liste mentionnée du 1o du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement; 2. Famille 2: installations équipant des seuils existants, de puissance installée supérieure ou égale à 1 MW Les installations éligibles à cette famille sont les installations vérifiant l’ensemble des conditions suivantes: — nouvelles installations hydroélectriques disposant d’ouvrages de prise d’eau existants; — lorsque l’installation est située sur les cours d’eau classés dans les listes mentionnées au 1o du I. de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, installations disposant de turbines ichtyo-compatibles, ou s’il est démontré que de telles turbines ne peuvent pas être installées, de prises d’eau ichtyo-compatibles. La puissance cumulée appelée est répartie en périodes de candidature, s’échelonnant sur cinq années.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 31/07/2026 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations de droits communs
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif territorialement compétent
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l’énergie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la transition écologique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Numéro d’enregistrement: FR101 Paris
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commission de régulation de l’énergie
Numéro d’enregistrement: 84.11Z
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris Cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 50 41 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent
Numéro d’enregistrement: 000000
Ville: Ville Compétente
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 386079-2021
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245694fb-51c6-42f6-b961-2e36849aa781 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 16:26:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 489025-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024