483040-2024 – Résultats
France – Équipement de péage – Fourniture, installation, et mise en service d’équipements et logiciels de péage
OJ S 156/2024 12/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cofiroute
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Escota
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arcour
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Arcos
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, et mise en service d’équipements et logiciels de péage
Description: Le présent accord-cadre concerne la fourniture, la livraison, l’installation, le raccordement et la mise en service d’équipements de péage ainsi que la fourniture de logiciels de péage autoroutier pour l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes. Approximativement 24 couloirs de péage sont à équiper. En plus de ces 24 couloirs, les logiciels de péage seront également installés sur environ 2 000 bornes de péage existantes de VINCI Autoroutes.
Identifiant de la procédure: fcd091bf-c6c5-4aa8-9514-134d5223efd2
Avis précédent: 367677-2022
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle comprend 2 phases (une 1ère phase “candidatures” puis une 2nde phase “offres”). Dans un 1er temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats retenus seront admis à déposer une offre dans un 2ème temps. Le DCE ne sera mis à disposition qu’à compter de l’envoi des courriers aux candidats admis à soumissionner. Les candidats devront s’identifier sur la plateforme de dématérialisation accessible depuis l’adresse: https://consultations-asf.safetender.com en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant. Les candidats procèderont à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Forme juridique de l’attributaire: l’accord cadre sera attribué à un opérateur économique unique, ou à un groupement d’opérateurs économiques solidaires avec désignation d’un mandataire commun, ou à un groupement d’opérateurs économiques conjoints avec désignation d’un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution de l’accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d’ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard: — de leur capacité économique et financière, — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre. Démarrage prévisionnel des prestations : 2eme trimestre 2023
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, installation, et mise en service d’équipements et logiciels de péage
Description: Le marché, qui implique la mise en place d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en valeur, concerne la fourniture, la livraison, l’installation, le raccordement et la mise en service d’équipements de péage ainsi que la fourniture de logiciels de péage autoroutier pour l’ensemble du réseau de VINCI Autoroutes. Les équipements de péages comprennent des bornes (matériel et logiciel) permettant l’encaissement du péage en sortie de réseau autoroutier ainsi que des dispositifs de séparation et de classification des véhicules nécessaires à l’application du bon tarif au véhicule en situation de paiement. La fourniture des logiciels qui équipent ces bornes est donc incluse dans cet accord-cadre. Ces logiciels devront permettre d’une part l’intégration des bornes objet du marché dans les systèmes d’information de VINCI Autoroutes, et devront d’autre part pouvoir fonctionner sur les bornes existantes du réseau VINCI Autoroutes. Le besoin est estimé à environ 64 nouvelles bornes destinées à équiper 24 nouveaux couloirs et à remplacer des bornes accidentées, 50 dispositifs de séparation et de classification des véhicules, et la fourniture des logiciels de voies de péage correspondant aux spécifications et interfaces de VINCI Autoroutes. Les prestations seront à réaliser sur l’ensemble du réseau autoroutier et des bâtiments de VINCI Autoroutes. La valeur estimée en section II.2.6 correspond à l’estimation prévisionnelle multipliée par un coefficient 2. Le montant ainsi obtenu représente le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34927000 Équipement de péage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: France – Ensemble du réseau de VINCI Autoroutes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% SCA de VINCI Autoroutes. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : – un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. – un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Organisation qui signe le marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 499 672,02 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 13 499 672,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 499 672,02 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRENOBLOISE D’ELECTRONIQUE ET D’AUTOMATISMES (G.E.A.)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 6 749 836,01 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 22.303.002
Date de conclusion du marché: 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cofiroute
Numéro d’enregistrement: 55211589100426
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense – CS 10268
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Escota
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 avenue de cannes – BP 41
Ville: MANDELIEU Cedex
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Arcour
Numéro d’enregistrement: 410 074 454 00035
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Arcos
Numéro d’enregistrement: 81246505200049
Adresse postale: Centre autoroutier de l’Ackerland
Ville: ITTENHEIM
Code postal: 67117
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 04 90 32 90 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Télécopieur: +33 147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GRENOBLOISE D’ELECTRONIQUE ET D’AUTOMATISMES (G.E.A.)
Numéro d’enregistrement: 07150180300028
Adresse postale: Inovallée – 12 Chemin de Malacher – CS60085
Ville: MEYLAN CEDEX
Code postal: 38243
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 04 76 90 72 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43017577-c3e2-4bfc-8dc0-80b08d74cb2f – 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 07:57:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 483040-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
