France – Gaz naturel – Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l'acheminement et les services associés
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 319513-2026 |
| Organisme | Habitation moderne |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 11 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
319513-2026 – Mise en concurrence
319513-2026 – Mise en concurrence
France – Gaz naturel – Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l’acheminement et les services associés
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitation moderne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l’acheminement et les services associés
Description: Accord-cadre pour la fourniture de gaz, l’acheminement et les services associés
Identifiant de la procédure: 6a38f008-f1a4-42d6-9ba2-18e734e0a09c
Identifiant interne: AC_GAZ_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 2 – Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire
Description: LOT 2 – Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Ville et Eurométropole de Strasbourg dont Habitation Moderne est gestionnaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L.443-1 et suivants du Code de l’Énergie)
Critère: Chiffre d’affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 1 – Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne
Description: LOT 1 – Fourniture de gaz, acheminement et services associés pour le patrimoine Habitation Moderne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions pourront se faire en fonction des besoins sur l’ensemble du patrimoine d’Habitation Moderne et sur le patrimoine géré par Habitation Moderne pour le compte de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole.
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 31/12/2027
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Autorisation de fourniture pour les clients assurant des missions d’intérêt général (cf. article L.443-1 et suivants du Code de l’Énergie)
Critère: Chiffre d’affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique F1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitation moderne
Numéro d’enregistrement: 568 501 415 00042
Département: 67
Adresse postale: 24 Route de l’Hôpital
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67027
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Département: 54
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 921d9524-62c0-496e-948a-a7b8bbe2afd0 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:34:04 (UTC+00:00) Heure de l’Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319513-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026