500036-2024 – Résultats
France – Services bancaires – Services de Paiement – SDD / SCT pour le groupe EDF
OJ S 162/2024 21/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de Paiement – SDD / SCT pour le groupe EDF
Description: Prestations de services de paiement : SDD (Prélèvements) et SCT (Virements) – virements de la paie des salariés – virements fournisseurs et clients – prélèvements clients
Identifiant de la procédure: ebe4f453-b909-4446-b8f2-2b7cc79051ba
Avis précédent: 234317-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d’EDF (PHA V2) – Avis de Marché public n° AVIS002597 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s’auto-référenceront sur le site https://pha2.edf.com. Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d’Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l’international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Services de Paiement – SDD / SCT pour le groupe EDF
Description: SERVICES BANCAIRES ATTENDUS: – LES PRELEVEMENTS SDD CASH COLLECTION TC – LES PRELEVEMENTS SDD SOLUTION DE PAIEMENTS DIGITAUX – LES VIREMENTS SCT – LES VIREMENTS REÇUS « VIREMENT REFERENCE ‘INITIATION DE PAIEMENT’ » – CONTROLE DES DOUBLONS – REPORTING – BANK SERVICES BILLING CAMT.086 GESTION DES INCIDENTS – RESOLUTION INCIDENT SDD AVANT LA DATE DE REGLEMENT – RESOLUTION INCIDENT SDD APRES LA DATE DE REGLEMENT – RESOLUTION INCIDENT SCT DE FAIBLE VOLUMETRIE – RESOLUTION INCIDENT SCT DE FORTE VOLUMETRIE Le montant maximal de l’accord-cadre sera de 24.000.000 (options comprises).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: La durée du marché est de 96 mois dont 36 mois fermes et 5 options de 12 mois chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRED
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2143970
Titre: Marché pour les Prestations de « traitement des flux SDD (Prélèvement bancaire) et SCT (Virement bancaire) pour le compte d’EDF Groupe »
Date de conclusion du marché: 21/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CA-CIB
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de CA-CIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2143900
Titre: Marché pour les Prestations de « traitement des flux SDD (Prélèvement bancaire) et SCT (Virement bancaire) pour le compte d’EDF Groupe »
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BNPP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de BNPP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4T2143920
Titre: Marché pour les Prestations de « traitement des flux SDD (Prélèvement bancaire) et SCT (Virement bancaire) pour le compte d’EDF Groupe »
Date de conclusion du marché: 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317
Adresse postale: 22 -30 Avenue de Wagram
Ville: PARIS CEDEX 08
Code postal: 75381
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 1 RUE HENRIETTE GALLE GRIMM
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Sylvain MATHIS – DOA-TPIT
Téléphone: +33 6 99 34 61 03
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BNPP
Numéro d’enregistrement: 66204244900014
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CA-CIB
Numéro d’enregistrement: 30418770100723
Ville: Montrouge
Code postal: 92547
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BRED
Numéro d’enregistrement: 55209179500492
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50ddbcf4-1665-42f1-8857-627a96393354 – 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 08:46:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 500036-2024
Numéro de publication au JO S: 162/2024
Date de publication: 21/08/2024
