520946-2024 – Mise en concurrence
France – Services d’assurance – ASSURANCES – Souscription de six contrats d’assurances pour la Commune d’Hyères – Mise en appel d’offres ouvert
OJ S 169/2024 30/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d’Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES – Souscription de six contrats d’assurances pour la Commune d’Hyères – Mise en appel d’offres ouvert
Description: La présente consultation concerne la souscription de 6 contrats d’assurances pour le compte de la ville d’Hyères: – Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, – Responsabilité civile et risques annexes, – Flotte véhicules et risques annexes, – Tous risques expositions, – Embarcations, – Protection fonctionnelle.
Identifiant de la procédure: 5016bbed-b6a8-4079-88d5-48a670c5aebf
Identifiant interne: AOO0824
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d’assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: dans les limites définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure pour une durée ferme de quatre ans, sans reconduction, sans préjudice des conditions de résiliation prévues au code des assurances. La remise d’offre initiale par mail est interdite, les modalités de remise des offres sont prévues à l’article 4 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites prévues au cahier des charges, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : – les frais et pertes, – les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, – les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Identifiant interne: AOO082401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d’assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la Commune d’Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hotel de Ville
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités de remise des offres sont prévues à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d’Hyères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Responsabilité civile et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant interne: AOO082402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d’assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hotel de Ville
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités de remise des offres sont prévues à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d’Hyères
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Flotte véhicules et risques annexes
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne: AOO042303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d’assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hotel de Ville
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d’ouverture sont précisées à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Tous risques expositions
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurances garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeurs, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
Identifiant interne: AOO082404
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d’assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la Commune d’Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d’ouverture des offres sont prévues à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 – Embarcations
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurance « Embarcations » pour garantir l’ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d’assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hotel de Ville
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d’ouverture des offres sont prévues à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 – Protection fonctionnelle
Description: Le souscripteur souhaite l’établissement d’un contrat d’assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l’ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés.
Identifiant interne: AOO082406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d’assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: La garantie s’appliquera aux litiges découlant de faits et d’événements survenus dans les pays énumérés ci-après : – France (tous territoires), – Autres Etats membres de l’U.E., – Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican, Royaume uni et Suisse.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La période prévisionnelle de renouvellement du marché est le deuxième semestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE). Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité financière au moyen des documents suivants : 1 – déclaration du chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le formulaire D.C.2 ou équivalent complété fourni par : – chaque organisme porteur du risque ; – tout intermédiaire d’assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité technique et professionnelle au moyen des documents suivants : 2 – La justification de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances (organisme porteur du risque – La(les) compagnie(s) porteuses de risque devront disposer de l’agrément prévu à l’article L.321-1 du code des assurances et à ce titre figurer sur la liste des compagnies d’assurances agréées mise à disposition par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur le site Refassu.fr) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix sera jugé à partir du montant de la cotisation proposé et de l’indexation de la cotisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée en fonction des éléments d’appréciation énoncés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 03/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville.
Informations complémentaires: Les personnes extérieures ne sont pas autorisées. Les modalités d’ouverture sont prévues à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Jusqu’à la signature du contrat, d’un référé précontractuel dans les conditions de l’article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; – à compter de la signature du contrat, d’un référé contractuel dans les conditions de l’article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; – Dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, d’un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d’état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique ” Télérecours citoyens ” accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d’Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d’Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d’Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_apzKcZGFSd
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94232a16-5867-4668-8100-0c26352e2907 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 13:59:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 520946-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
