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France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

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France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

Résumé de l’avis TED

Source TED / Union européenne
Référence 319702-2026
Organisme Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Type de procédure Non spécifié
Date de publication 11 mai 2026
Date d’échéance Non spécifié
Pays FRA
Lieu d’exécution FRA
Nature du contrat Non spécifié
Catégorie TED cn-standard


Voir l’avis officiel sur TED

Contenu officiel TED

319702-2026 – Mise en concurrence

France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services

1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Adresse électronique: cdc-ornano@hotmail.fr [1]
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Description: La présente consultation concerne des prestations de collecte ainsi que la location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant de la procédure: 24c25774-0e5a-413f-9916-44782062df05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3665 Boulevard Marie Jeanne Bozzi  
Ville: Grosseto-Prugna
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France

2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE

2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché: 

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères et assimilées
Description: La présente consultation concerne des prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 07052026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France

5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.
Documents de marché

5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 

Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com [3]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché: 

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 

Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique: 

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Description: Location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Identifiant interne: 07052026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France

5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.
Documents de marché

5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 

Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com [3]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours

Conditions du marché: 

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 

Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique: 

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia

8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Numéro d’enregistrement: 20003895800019
Adresse postale: 3665bld Marie-Jeanne BOZZI
Ville: Grosseto-Prugna
Code postal: 20166
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: cdc-ornano@hotmail.fr [1]
Téléphone: +33 495230200
Adresse internet: https://pieveornano.fr [4]
Profil de l’acheteur: https://cc-pieveornano.e-marchespublics.com [3]
Rôles de cette organisation: 

Acheteur

8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr [5]
Téléphone: +33 95328866
Rôles de cette organisation: 

Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com [6]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com [7]
Rôles de cette organisation: 

TED eSender

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc3115bd-aecd-40e8-a9ed-b8c4a468c3fd  –  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 18:40:10 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319702-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026