France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – Maîtrise d'oeuvre pour le projet de construction d'une 3ème ligne d'incinération à l'UVE du SYVEDAC
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 315744-2026 |
| Organisme | Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 8 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | can-standard |
Contenu officiel TED
315744-2026 – Résultats
315744-2026 – Résultats
France – Services de conseil et de consultation en ingénierie – Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’UVE du SYVEDAC
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l’agglomération caennaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’UVE du SYVEDAC
Description: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’UVE du SYVEDAC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 488c0b13-6edf-48e1-bab3-bfe2228cccc5
Identifiant interne: D25SYV02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l’environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. » co-traitant : At&E- Siret 437559487 00032-24 Allée des Délieuses-78430 Louveciennes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’UVE du SYVEDAC
Description: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’UVE du SYVEDAC Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1627005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l’environnement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 67 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 570 407,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet d’Etudes Marc MERLIN (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l’offre: 6 570 407,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 281 260,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25d024
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une 3ème ligne d’incinération à l’Uve du Syvedac
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17976384-F0B8-7510-402F8BE017E68C71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l’agglomération caennaise
Numéro d’enregistrement: 70284
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0231284003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 179763C8-E1CA-71AD-D6EE54E2886E81C6
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 179763DE-CEE7-3B7D-4078720D6EA02239
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet d’Etudes Marc MERLIN (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1627005-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue des Tisserands
Ville: Betton
Code postal: 35830
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299238484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c70eac04-ab9c-4963-84ee-9d835b6acbc0 – 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 14:14:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315744-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
