France – Services de location de biens immobiliers propres – Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d'habitation.
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 312040-2026 |
| Organisme | ALLIADE HABITAT |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 7 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
312040-2026 – Mise en concurrence
312040-2026 – Mise en concurrence
France – Services de location de biens immobiliers propres – Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d’habitation.
OJ S 88/2026 07/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif à la commercialisation de logements sociaux vacants à usage d’habitation.
Description: Le présent marché a pour objet d’assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d’habitation, pour le compte d’ALLIADE HABITAT.
Identifiant de la procédure: 2c805210-9b12-42b3-b379-4553a5b5a7f5
Identifiant interne: COMMERCIALISATION_LOGMT_VACANTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Avis
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Commercialisation de logements sociaux vacants à usage d’habitation.
Description: Assurer la commercialisation de logements sociaux vacants, à usage exclusif d’habitation, pour le compte d’ALLIADE HABITAT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2026
Date de fin de durée: 23/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l’opérateur économique, le cas échéant par l’ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l’adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l’exécution du marché ; ou « Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d’effet équivalent.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH [2]
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH&cycNum=0 [3]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l’Acheteur ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0642507190
Adresse URL pour l’échange d’informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH [2]
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Adresse URL pour l’échange d’informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_HFb3SJ6IkH [2]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 91cf168b-3028-462a-b280-78117aa63320 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 20:11:15 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312040-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026