France – Services de lutte contre l'incendie – Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l'incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 319439-2026 |
| Organisme | CROUS NICE-TOULON |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 11 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
319439-2026 – Mise en concurrence
319439-2026 – Mise en concurrence
France – Services de lutte contre l’incendie – Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l’incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérification, maintenance et fourniture des moyens de lutte contre l’incendie et des installations de désenfumage non asservies au système de sécurité incendie
Description: La maintenance préventive et curative porte sur les dispositifs suivants : extincteurs, RIA, colonnes sèches, installations de désenfumage naturel et mécanique (non raccordées au SSI), hydrants et bacs à sable. Il s’agit d’un marché mono-attributaire à prix mixte, avec une partie à prix global et forfaitaire DPGF pour la maintenance préventive et une partie à commande à prix unitaires BPU pour la maintenance curative. Les prestations ponctuelles du BPU donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 215 000 euro(s) HT, toutes reconductions comprises, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots géographiques : 06/83. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu’au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : – Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 – Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030
Identifiant de la procédure: f5a7f3be-4708-459c-b4aa-0851c6faab67
Identifiant interne: 26S014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l’incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l’incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l’incendie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites des Alpes-Maritimes
Description: Sites des Alpes-Maritimes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l’incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies, 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l’incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l’incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu’au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : – Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 – Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030 L’acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n’aura pas à être motivée. Dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu’à l’expiration de la durée de la période en cours d’exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum toutes reconductions comprises uniquement pour la partie à bons de commande : 180 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782752
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782752
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 15/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Sites du Var
Description: Sites du Var16
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251100 Services de lutte contre l’incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251110 Services de prévention des incendies, 35111100 Appareils respiratoires pour la lutte contre l’incendie, 44482000 Dispositifs de protection contre l’incendie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/07/2026
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 25/07/2026, ou à une date postérieure à celle-ci suivant la date de notification, jusqu’au 31/07/2027. Le contrat est reconductible 2 fois de manière expresse suivant le calendrier suivant : – Reconduction 1 : 01/08/2027 au 31/07/2028 – Reconduction 2 : 01/08/2028 au 31/01/2030 L’acheteur prend la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d’exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Cette non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité et n’aura pas à être motivée. Dans l’hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les prestations seront exécutées dans les limites contractuelles, jusqu’à l’expiration de la durée de la période en cours d’exécution
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum toutes reconductions comprises uniquement pour la partie à bons de commande : 35 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1782752
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1782752
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 15/06/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1BBF2C80-9DCA-B8FB-2E6321A9594C0D15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CROUS NICE-TOULON
Numéro d’enregistrement: 44395
Adresse postale: 26 route de Turin
Ville: Nice
Code postal: 06300
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: BARRAL Mireille
Téléphone: 0492155050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1BBF2CA2-ECE8-2797-DF8017257FAE5CD1
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 1BBF2CE4-992C-7FCC-49C9032AC2B0B438
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Ville: Nice
Code postal: 06359
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492041313
Télécopieur: 0493557831
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc839619-dccb-4061-9f7f-0eec8e796a57 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 16:10:11 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 319439-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
