France – Services de réparation et d'entretien – CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS COMMUNAUTAIRES- RELANCE SITE À L'INFRUCTUOSITÉ DES LOTS N°2, 3 ET 4
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 315739-2026 |
| Organisme | COMMUNE DE KOUROU |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 8 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
315739-2026 – Mise en concurrence
315739-2026 – Mise en concurrence
France – Services de réparation et d’entretien – CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS COMMUNAUTAIRES- RELANCE SITE À L’INFRUCTUOSITÉ DES LOTS N°2, 3 ET 4
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire – Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES INSTALLATIONS COMMUNAUTAIRES- RELANCE SITE À L’INFRUCTUOSITÉ DES LOTS N°2, 3 ET 4
Description: La présente consultation constitue une relance, suite à déclaration d’infructuosité, du marché n° 25-54314 pour les lots n° 2 et 3 et 4
Identifiant de la procédure: 7307e3fc-20fa-4147-a9ca-a76597c4a403
Identifiant interne: 06T06/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation constitue une relance suite à déclaration d’infructuosité du marché n°25-54314 pour les lots n°2, 3 et 4. Il s’agit d’une procédure ouverte pour la sélection d’un prestataire chargé des contrôles périodiques et de la maintenance des installations communautaires (équipements sportifs, cloches et clochers, équipements de cuisine). La durée initiale du marché est de 36 mois, renouvelable une fois pour 12 mois, soit un maximum de 48 mois. Les critères de sélection et motifs d’exclusion sont détaillés dans les documents du marché. CPV principal : 50000000 – Services de réparation et d’entretien.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d’entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kourou
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure est une procédure ouverte, permettant à tout opérateur économique de soumettre une offre. La présente consultation constitue une relance suite à déclaration d’infructuosité pour les lots n°2, 3 et 4 du marché initial. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans les documents de la consultation. Aucune négociation n’est prévue dans le cadre de la présente procédure.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRÔLES PÉRIODIQUES ET ENTRETIENS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
Description: Le présent lot concerne les contrôles périodiques et l’entretien des équipements sportifs et de loisirs. Il comprend la réalisation de prestations de contrôle périodique des installations, ainsi que les prestations d’entretien de premier niveau consécutives à ces contrôles, incluant la fourniture des pièces nécessaires au bon fonctionnement des équipements.
Identifiant interne: CT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d’entretien
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il est reconductible une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est tacite, sauf décision contraire de l’acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont réparties sur l’ensemble de la commune de Kourou.
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot relevant d’un accord-cadre mono-attributaire, d’une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement 1 an (durée max 4 ans). Montant maximal : 240 000 € HT. Prestations : contrôle périodique et entretien incluant fourniture des pièces nécessaires. Exécution selon bons de commande et documents du marché. Pas de financement européen ni de participation réservée. Recours : tribunal administratif de Cayenne, délais conformes au code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Évaluation sur 100 points : prix 60 %, valeur technique 40 % (méthodologie et organisation 20 %, moyens humains et matériels 10 %, expérience et références 10 %). La pondération correspond au maximum de points. En cas d’erreur matérielle entre bordereau des prix et détail quantitatif estimatif, le bordereau prévaut ; le candidat doit confirmer l’offre rectifiée, sinon élimination.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères d’attribution (prix et valeur technique avec sous-critères) sont pris en compte pour garantir l’égalité de traitement et la transparence. Aucun critère supplémentaire n’est nécessaire, et l’absence de pondération sur d’autres aspects n’affecte pas la conformité du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le titulaire assurera le contrôle périodique et l’entretien des équipements sportifs et de loisirs, incluant maintenance de premier niveau et fourniture des pièces. Les prestations seront réalisées selon le planning de l’acheteur, en garantissant sécurité, conformité et continuité du service public. Le marché peut être reconduit tacitement 1 an, durée totale maximale 48 mois.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CONTRÔLES PÉRIODIQUES ET ENTRETIENS DES CLOCHES ET CLOCHERS
Description: Le présent lot concerne les contrôles périodiques et l’entretien des cloches et clochers. Il comprend la réalisation de prestations de contrôle périodique, ainsi que les prestations d’entretien consécutives à ces contrôles, incluant la fourniture des pièces nécessaires. Les prestations portent notamment sur les équipements de l’église Sainte-Catherine, située avenue du Général de Gaulle.
Identifiant interne: CT-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d’entretien
Options:
Description des options: Accord-cadre mono-attributaire, durée initiale 36 mois, renouvelable tacitement 12 mois (durée max 48 mois). Prestations : contrôle périodique et entretien des cloches et clochers, incluant fourniture des pièces. Reconduction tacite sauf décision contraire de l’acheteur trois mois avant la fin de la période initiale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L’Eglise Sainte-Catherine
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot 3 relevant d’un accord-cadre mono-attributaire, durée initiale 36 mois, renouvelable tacitement 12 mois (durée maximale 48 mois). Montant maximal : 60 000 € HT. Prestations : contrôle périodique et entretien des cloches et clochers, incluant fourniture des pièces nécessaires. Les prestations sont exécutées selon les bons de commande et les documents du marché. Reconduction tacite sauf décision contraire de l’acheteur trois mois avant la fin de la période initiale. Pas de financement européen ni de participation réservée. Recours : tribunal administratif de Cayenne, délais conformes au code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Évaluation sur 100 points : prix 60 %, valeur technique 40 % (méthodologie et organisation 20 %, moyens humains et matériels 10 %, expérience et références 10 %). La pondération correspond au maximum de points. En cas d’erreur matérielle entre bordereau des prix et détail quantitatif estimatif, le bordereau prévaut ; le candidat doit confirmer l’offre rectifiée, sinon élimination.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères d’attribution (prix et valeur technique avec sous-critères) sont pris en compte pour garantir l’égalité de traitement et la transparence. Aucun critère supplémentaire n’est nécessaire, et l’absence de pondération sur d’autres aspects n’affecte pas la conformité du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations comprennent le contrôle périodique et l’entretien de premier échelon des cloches et clochers, incluant la fourniture des pièces nécessaires. Les interventions sont réalisées selon les fréquences et modalités précisées dans le CCTP et sur le site de l’église Sainte-Catherine, avenue du Général de Gaulle, 97170. L’entreprise doit garantir la disponibilité du personnel qualifié et du matériel adapté, et respecter les normes de sécurité applicables. Les travaux sont planifiés et coordonnés pour limiter toute perturbation des activités locales.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CONTRÔLES PÉRIODIQUES ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE CUISINE CHAUD ET FROID
Description: Le présent lot concerne les contrôles périodiques et l’entretien des équipements de cuisine chaud et froid. Il comprend la réalisation de prestations de contrôle périodique, ainsi que les prestations d’entretien de premier niveau consécutives à ces contrôles, incluant la fourniture des pièces nécessaires. Les équipements concernés comprennent notamment : – le matériel de cuisson et de maintien au chaud ; – les chambres froides et meubles réfrigérés ; – le matériel de préparation et de distribution chauds et froids ; – le matériel de laverie et son environnement.
Identifiant interne: CT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d’entretien
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois et peut être reconduit une fois pour 12 mois. La reconduction est tacite sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. La durée maximale toutes périodes confondues est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations seront réparties sur l’ensemble de la commune de Kourou
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Lot 4 – Accord-cadre mono-attributaire : durée initiale 36 mois, renouvelable tacitement 12 mois (durée max 48 mois). Montant maximal : 160 000 € HT. Prestations : contrôle périodique et entretien de premier échelon des équipements de cuisine chaud et froid, fourniture des pièces incluse. Exécution selon bons de commande et documents du marché. Reconduction tacite sauf décision contraire de l’acheteur trois mois avant la fin de la période initiale. Pas de financement européen ni de participation réservée. Recours : tribunal administratif de Cayenne, délais conformes au code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Évaluation sur 100 points : prix 60 %, valeur technique 40 % (méthodologie et organisation 20 %, moyens humains et matériels 10 %, expérience et références 10 %). La pondération correspond au maximum de points. En cas d’erreur matérielle entre bordereau des prix et détail quantitatif estimatif, le bordereau prévaut ; le candidat doit confirmer l’offre rectifiée, sinon élimination.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères d’attribution (prix et valeur technique avec sous-critères) sont pris en compte pour garantir l’égalité de traitement et la transparence. Aucun critère supplémentaire n’est nécessaire, et l’absence de pondération sur d’autres aspects n’affecte pas la conformité du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/04/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Contrôle périodique et entretien de premier échelon des équipements de cuisine chaud et froid, fourniture des pièces, interventions planifiées selon le CCTP et reporting transmis à l’acheteur.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Référé Précontractuel : Entre le lancement de la procédure et la signature du contrat Recours contentieux : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE KOUROU
Numéro d’enregistrement: 21973304500013
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 22 31 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor SCHOELCHER
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 39 45 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: def81128-92b5-42ce-b940-8c5fd365f23a-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Dans le cadre de la consultation relative au contrôle périodique des installations communautaires – relance suite à l’infructuosité des lots 2, 3 et 4, l’acheteur procède à une modification de la date limite de remise des offres. Cette modification consiste en un report de la date et heure limites de réception des offres afin de permettre un délai supplémentaire de réponse aux opérateurs économiques. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 22 mai 2023 à 17h00 (heure de Paris), soit 12h00 (heure de Guyane française). Les autres dispositions de la consultation demeurent inchangées.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: La date et heure limite de remise des offres est modifiée comme suit : Date et heure initiales : 07 mai 2023 à 17h00 (heure de Paris), soit 12h00 (heure de Guyane française) Nouvelle date et heure : 22 mai 2023 à 17h00 (heure de Paris), soit 12h00 (heure de Guyane française) Les autres éléments de la consultation demeurent inchangés.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a49b055f-1741-43f5-af9e-f55cd9eaf6c7 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 18:16:24 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315739-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026