France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – Prestations de transports de produits de santé et de consommables pour le groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Résumé de l’avis TED
| Source | TED / Union européenne |
|---|---|
| Référence | 315772-2026 |
| Organisme | APHP Sorbonne Université |
| Type de procédure | Non spécifié |
| Date de publication | 8 mai 2026 |
| Date d’échéance | Non spécifié |
| Pays | FRA |
| Lieu d’exécution | FRA |
| Nature du contrat | Non spécifié |
| Catégorie TED | cn-standard |
Contenu officiel TED
315772-2026 – Mise en concurrence
315772-2026 – Mise en concurrence
France – Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets) – Prestations de transports de produits de santé et de consommables pour le groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de produits de santé et de consommables pour le groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Description: Prestations de transports de produits de santé et de consommables pour le groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Identifiant de la procédure: 7d63c69d-97a4-4308-a7a0-c8502bdec2a9
Identifiant interne: APHPSU26-019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R.2124-1, R.2124-2.1, R.2131-16 à R.2131-18, R.2161-3 à R.2161-5 du code de la commande publique, il s’agit d’un marché formalisé passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l’article R2162-4-2
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à compter du 7/11/2026 ou au plus tard à sa date de notification. La date limite pour les visites est fixée au 01/06/2026 à 12h00. La date limite pour toute question est fixée au 03/06/2026 à 12h00 Modalités de financement : L’exécution du marché sera financée par le budget du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du Cahier des Clauses Administratives Générales FCS. Le délai maximum de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-11 1° du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport de produits de santé au sein de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière
Description: Prestations de transport de produits de santé au sein de l’hôpital de La Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: APHPSU26-019 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris 13
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sans marché minimum et avec un montant minimum de 1 750 000 € HT Le marché prendra effet à compter du 7/11/2026 ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix noté sur 100 points – Pondéré à 50% Le critère financier sera noté par rapport à l’offre la moins élevée, suivant la formule suivante Note / 100 = (offre la moins disante / offre à analyser) x 100 Critère 2 : Valeur technique de le l’offre notée sur 100 points pondérée à 40% selon les éléments d’appréciation suivants : a) Prise en charge de la prestation : 30 pts b) L’hygiène : 10 pts c) Ressources humaines/relations avec l’hôpital : 20 pts d) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 40 pts Les offres qui n’obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l’article R2152-1 du code de la commande publique. Critère 3 : Développement durable du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 10% selon les éléments d’appréciation suivants : • Prise en compte de la protection de l’environnement – 55 pts • Prise en compte sociale et sociétale – 45 pts
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= [2]
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l’Europe centrale, heure d’été de l’Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transports de produits au sein de l’hôpital Tenon
Description: Prestations de transports de produits au sein de l’hôpital Tenon
Identifiant interne: APHPSU26-019 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Tenon
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 410 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 7/11/2026, ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix noté sur 100 points – Pondéré à 50% Le critère financier sera noté par rapport à l’offre la moins élevée, suivant la formule suivante Note / 100 = (offre la moins disante / offre à analyser) x 100 Critère 2 : Valeur technique de le l’offre notée sur 100 points pondérée à 40% selon les éléments d’appréciation suivants : a) Prise en charge de la prestation : 30 pts b) L’hygiène : 10 pts c) Ressources humaines/relations avec l’hôpital : 20 pts d) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 40 pts Les offres qui n’obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l’article R2152-1 du code de la commande publique. Critère 3 : Développement durable du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 10% selon les éléments d’appréciation suivants : • Prise en compte de la protection de l’environnement – 55 pts • Prise en compte sociale et sociétale – 45 pts
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= [2]
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= [2]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l’Europe centrale, heure d’été de l’Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transports de consommables hôteliers et dispositifs médicaux non stériles au sein de l’hôpital La Pitié Salpêtrière
Description: Prestations de transports de consommables hôteliers et dispositifs médicaux non stériles au sein de l’hôpital La Pitié Salpêtrière
Identifiant interne: APHPSU26-019 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital La Pitié Salpêtrière
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 7/11/2026, ou au plus tard à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix noté sur 100 points – Pondéré à 50% Le critère financier sera noté par rapport à l’offre la moins élevée, suivant la formule suivante Note / 100 = (offre la moins disante / offre à analyser) x 100 Critère 2 : Valeur technique de le l’offre notée sur 100 points pondérée à 40% selon les éléments d’appréciation suivants : a) Prise en charge de la prestation : 30 pts b) L’hygiène : 10 pts c) Ressources humaines/relations avec l’hôpital : 20 pts d) Moyens mis en place pour assurer la qualité de la prestation : 40 pts Les offres qui n’obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l’article R2152-1 du code de la commande publique. Critère 3 : Développement durable du candidat, notés sur 100 points et pondérés à 10% selon les éléments d’appréciation suivants : • Prise en compte de la protection de l’environnement – 55 pts • Prise en compte sociale et sociétale – 45 pts
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= [2]
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= [2]
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l’Europe centrale, heure d’été de l’Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: APHP Sorbonne Université
Numéro d’enregistrement: 26750045201928
Adresse postale: 47-83 boulevard de l’hôpital
Ville: Paris 13
Code postal: 75651
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142176411
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3acbcb46-4006-4029-baf6-9d245bf8d051 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 15:28:28 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315772-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026