535040-2024 – Résultats
France – Services d’études – Etude de preuve de concept sur la pathologie Diabète-Obésité
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d’Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de preuve de concept sur la pathologie Diabète-Obésité
Description: La CeA a conduit une étude de faisabilité pour la création d’une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l’issue de cette étude, la CeA souhaite que soit conduite une étude ” preuve de concept ” préalable afin de s’assurer de la pertinence et l’efficience d’une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble.
Identifiant de la procédure: 778346da-bace-453a-bf43-0655ff7ed7bd
Identifiant interne: 23000226
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d’études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude de preuve de concept sur la pathologie Diabète-Obésité
Description: La CeA a conduit une étude de faisabilité pour la création d-une Maison du Bien-Etre à Saverne. Cette étude a permis de dégager les éléments constitutifs et les enjeux financiers de ce projet. A l-issue de cette étude, la CeA souhaite que soit conduite une étude ” preuve de concept ” préalable afin de s-assurer de la pertinence et l-efficience d-une politique de prévention renforcée ainsi que des investissements publics pour un tel projet sur le territoire de Saverne et de la Communauté de communes Mossig Vignoble.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d’études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Within …
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité européenne d’Alsace
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d’Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: 31 avenue de la paix – BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 0388212323
Télécopieur: +33 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 778346da-bace-453a-bf43-0655ff7ed7bd – 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 09:10:40 (UTC+1)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/09/2024 00:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535040-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
