476301-2024 – Mise en concurrence
France – Services postaux – Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Description: Le marché a pour objet l’enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Identifiant de la procédure: 602be018-c68c-4f8f-b492-b905a622ea0d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La distribution a lieu dans le département d’enlèvement ou ailleurs sur le territoire français ou le reste du monde.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 167 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l’objet d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n’est due à l’autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas être dans un des cas d’exclusion de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique. Lorsqu’un soumissionnaire se trouve, en cours de procédure, dans un de ces cas d’exclusion, il en informe, sans délai l’acheteur. En cas d’interdiction de plein droit de soumissionner, le soumissionnaire est automatiquement exclu de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ile-de-France
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Ile-de-France.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 1 s’exécutent dans les départements suivants : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nord
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Nord.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 2 s’exécutent dans les départements suivants : Aisne, Nord, Oise, Pas-de Calais, Somme
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date limite de remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Est
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l’Est.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 3 s’exécutent dans les départements suivants : Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Côte-d’Or, Doubs, Haute-Marne, Haute-Saône, Haut-Rhin, Jura, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Vosges, Yonne
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sud-Est
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Est.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 4 s’exécutent dans les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 166 668,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sud
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 5 s’exécutent dans les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute Garonne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 333 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sud-Ouest
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements du Sud-Ouest.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 6 s’exécutent dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Ouest
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les départements de l’Ouest.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 7 s’exécutent dans les départements suivants : Calvados, Cher, Côtes-d’Armor, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Sarthe, Seine-Maritime, Vendée.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Outre-mer
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans les territoires d’Outre-mer.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du lot 8 s’exécutent sur les territoires d’Outre-mer suivants : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. Il n’y a pas de lots pour la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie. En effet, ces trois territoires disposent tous d’un opérateur postal propre à chacun et qui ne répond pas aux marchés nationaux.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 833 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Europe
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché en Europe.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations du lot 9 s’exécutent au Royaume-Uni, en Suisse, et dans l’Union Européenne.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Reste du monde
Description: Enlèvement d’enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l’occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché dans le reste du monde entier.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations du lot 10 s’exécutent dans le reste du monde entier.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 333 332,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique propre des opérateurs économiques
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ; 2) la déclaration du candidat (formulaire DC2). En cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produit un document d’habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2. 2) Conformément aux articles R.2142-6 et R.2142-7 du code de la commande publique et afin d’assurer une continuité des prestations de manière qualitative tout en prenant en compte les risques particuliers inhérents à la nature des services objet du présent marché, au regard des enjeux des échéances électorales et des montants du marché, il est exigé un chiffre d’affaires annuel correspondant au minimum à quatre fois le montant estimé du lot sur une seule année. Si un candidat dépose une offre pour plusieurs ou pour tous les lots, cette exigence s’applique par lot. 3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices disponibles, avec indication du niveau d’endettement et des pertes.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmet les documents suivants : 1) Le candidat doit détenir l’autorisation mentionnée à l’article L. 3 du Code des postes et des communications électroniques délivrée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). 2) De plus, au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « qualité » compte pour 70% de la note finale et est décomposé en trois sous-critères tels que définis ci-après : Sous-critère technique 1 : Pilotage du marché et accompagnement des préfectures (40 points) ; Sous-critère technique 2 : Organisation de l’enlèvement et de la distribution des enveloppes électorales (40 points) ; Sous-critère technique 3 : Maîtrise des risques (20 points). La note technique totale sur 70 points est calculée pour chaque soumissionnaire en faisant la somme pondérée des notes obtenues à chaque sous-critère.
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix compte pour 30 % de la note finale.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique. Les plis seront ouverts par les représentants de l’acheteur dans le mois qui suit la date de la remise des offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: – référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative ; – référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; – les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché sera rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Ville: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France
Téléphone: +33149274924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33186867575
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50b33f74-23af-4f2e-9179-4e2742dfa8d2 – 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 15:41:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476301-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024