507460-2024 – Mise en concurrence
Suède – Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets) – Snöröjning Eda kommun
OJ S 164/2024 23/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eda kommun
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Snöröjning Eda kommun
Description: Snöröjning inom arbetsområde Eda kommun
Identifiant de la procédure: 22a024fb-5f60-4b19-97ff-ff6d2b196241
Identifiant interne: Dnr 2024-271
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43313000 Chasse-neige et balayeuses soufflantes, 45233139 Entretien des routes nationales, 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d’entretien routier, 90620000 Services de déneigement
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Se anbudsinbjudan
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 SEK
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Se anbudsinbjudan
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Generell del
Description: Se anbudsinbjudan
Identifiant interne: Dnr 2024-271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Se anbudsinbjudan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Förlängning är 24 månader
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 SEK
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 22:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: suédois
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 21:59:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 162 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 23/09/2024 22:00:00 (UTC)
Lieu: Stadshuset, Arvika kommun
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Förvaltningsrätten i Karlstad
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Charlottenberg Västra
Description: Se anbudsinbjudan
Identifiant interne: Dnr 2024-271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Se anbudsinbjudan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Förlängning är 24 månader
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 SEK
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 22:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: suédois
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 21:59:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 162 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 23/09/2024 22:00:00 (UTC)
Lieu: Stadshuset, Arvika kommun
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Förvaltningsrätten i Karlstad
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Adolfsfors
Description: Se anbudsinbjudan
Identifiant interne: Dnr 2024-271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Se anbudsinbjudan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Förlängning är 24 månader
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 SEK
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 22:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: suédois
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 21:59:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 162 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 23/09/2024 22:00:00 (UTC)
Lieu: Stadshuset, Arvika kommun
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Förvaltningsrätten i Karlstad
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Skillingsfors
Description: Se anbudsinbjudan
Identifiant interne: Dnr 2024-271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l’exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Se anbudsinbjudan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/10/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Förlängning är 24 månader
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 SEK
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se anbudsinbjudan
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2024 22:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: suédois
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 21:59:59 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 162 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 23/09/2024 22:00:00 (UTC)
Lieu: Stadshuset, Arvika kommun
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Förvaltningsrätten i Karlstad
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eda kommun
Numéro d’enregistrement: 2120001769
Département: Upphandlingsenheten
Adresse postale: BOX 66
Ville: CHARLOTTENBERG
Code postal: 67322
Subdivision pays (NUTS): Värmlands län (SE311)
Pays: Suède
Point de contact: Sara Sundström
Téléphone: 0571-28100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Förvaltningsrätten i Karlstad
Numéro d’enregistrement: 202100-2742
Adresse postale: Box 568
Ville: Karlstad
Code postal: 651 12
Subdivision pays (NUTS): Värmlands län (SE311)
Pays: Suède
Téléphone: 054-14 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cefe7143-d09c-45f3-9b47-879a3df0bc1c – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 12:45:01 (UTC)
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/08/2024 12:45:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: suédois
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 507460-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
