527488-2024 – Résultats
Suisse – Logiciels pour l’industrie – Solution standard pour la réception, la validation, la gestion, l’envoi et l’évaluation des déclarations de vigilance (système de déclaration des vigilances, MSV)
OJ S 171/2024 03/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Swissmedic, Beschaffungsmanagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution standard pour la réception, la validation, la gestion, l’envoi et l’évaluation des déclarations de vigilance (système de déclaration des vigilances, MSV)
Description: Solution standard pour la réception, la validation, la gestion, l’envoi et l’évaluation des déclarations de vigilance (système de déclaration des vigilances, MSV)
Identifiant de la procédure: f5369500-fe39-479a-b99b-ec9306db2bb8
Avis précédent: 63d8286f-2cb3-4ae9-9cd4-4c988b4a25c6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48100000 Logiciels pour l’industrie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Raisons de la décision d’adjudication: L’adjudicataire a obtenu un très bon score lors de la présélection (critères d’adjudication et prix) et a ainsi pu démontrer de manière convaincante sa capacité à couvrir les besoins de Swissmedic. Elle remplit ainsi les conditions d’attribution du marché en termes de rentabilité par rapport au prix, de performance, de qualité, de références et d’expérience dans la mesure requise par Swissmedic. Indication des voies de recours: Conformément à l’art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu’elles sont disponibles. Conformément à l’art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s’appliquent pas. Aucune. Publication de référence nationale: Simap de la 30.08.2024,doc. 1435837
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Solution standard pour la réception, la validation, la gestion, l’envoi et l’évaluation des déclarations de vigilance (système de déclaration des vigilances, MSV)
Description: Solution standard pour la réception, la validation, la gestion, l’envoi et l’évaluation des déclarations de vigilance (système de déclaration des vigilances, MSV)
Identifiant interne: 281334-
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48100000 Logiciels pour l’industrie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48100000 Logiciels pour l’industrie, 48814000 Systèmes d’information dans le domaine médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Spécification des exigences
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Installations des clients
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Configuration du logiciel
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Détection de signaux dans l’environnement de pharmacovigilance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Migration des données
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration dans l’architecture des applications informatiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Ressources humaines disponibles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation du fournisseur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Bundesverwaltungsgericht
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 19 000 000,00 CHF
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PharmApp Solutions GmbH
Offre:
Identifiant de l’offre: REF TEN-0001/LOT-0000
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l’offre: 19 000 000,00 CHF
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1420311
Date de conclusion du marché: 30/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Swissmedic, Beschaffungsmanagement
Numéro d’enregistrement: 690518
Adresse postale: Hallerstrasse 7
Ville: Bern
Code postal: 3012
Subdivision pays (NUTS): Bern/Berne (CH021)
Pays: Suisse
Point de contact: Markus Diethelm
Téléphone: 058 465 50 47
Télécopieur: 058 462 02 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: PharmApp Solutions GmbH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: HRB 14442
Adresse postale: Heinrich-Hertz-Str. 40
Ville: Erkrath
Code postal: 40699
Subdivision pays (NUTS): Mettmann (DEA1C)
Pays: Allemagne
Téléphone: 0000 00 000 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Numéro d’enregistrement: CHE-415.481.515
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Subdivision pays (NUTS): St. Gallen (CH055)
Pays: Suisse
Téléphone: +41 584 652 626
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8abfb2c-3b4a-423d-8816-5869b5faca81 – 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2024 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: allemand, français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 527488-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
