France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

Non spécifié

FRA

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Résumé :

Organisme : Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo

Type : Non spécifié

Pays : FRA

Date de publication : 11 mai 2026

Date d’échéance : Non spécifié

France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées

Résumé de l’avis TED

Source TED / Union européenne
Référence 319702-2026
Organisme Communauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Type de procédure Non spécifié
Date de publication 11 mai 2026
Date d’échéance Non spécifié
Pays FRA
Lieu d’exécution FRA
Nature du contrat Non spécifié
Catégorie TED cn-standard


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Contenu officiel TED

319702-2026 – Mise en concurrence

France – Services de collecte des ordures ménagères – Accord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
OJ S 90/2026 11/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Services

1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Adresse électroniquecdc-ornano@hotmail.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale

2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre à bon de commande de prestations liées à la collecte des ordures ménagères et assimilées
DescriptionLa présente consultation concerne des prestations de collecte ainsi que la location de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées.
Identifiant de la procédure24c25774-0e5a-413f-9916-44782062df05
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale3665 Boulevard Marie Jeanne Bozzi  
VilleGrosseto-Prugna
Code postal20166
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance

2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE

2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2

Conditions du marché

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2

2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusionDocument de marché

5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte des ordures ménagères et assimilées
DescriptionLa présente consultation concerne des prestations de collecte de déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne07052026-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier

5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance

5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois

5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3

5.1.6.
Informations générales
Participation réservée

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui

5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché

5.1.11.
Documents de marché

5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission

Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours

Conditions du marché

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui

5.1.15.
Techniques
Accord-cadre

Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia

5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
DescriptionLocation de véhicules dédiés à la collecte des ordures ménagères et assimilées
Identifiant interne07052026-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance

5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois

5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3

5.1.6.
Informations générales
Participation réservée

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui

5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché

5.1.11.
Documents de marché

5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission

Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours

Conditions du marché

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui

5.1.15.
Techniques
Accord-cadre

Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5

Informations sur le système d’acquisition dynamique

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia

8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté Communes Pieve Ornano et du Taravo
Numéro d’enregistrement20003895800019
Adresse postale3665bld Marie-Jeanne BOZZI
VilleGrosseto-Prugna
Code postal20166
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquecdc-ornano@hotmail.fr
Téléphone+33 495230200
Adresse internethttps://pieveornano.fr
Rôles de cette organisation

Acheteur

8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement172 000 051 00026
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia Cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone+33 95328866
Rôles de cette organisation

Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation

TED eSender

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscc3115bd-aecd-40e8-a9ed-b8c4a468c3fd  –  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 18:40:10 (UTC+02:00) Heure de l’Europe orientale, heure d’été de l’Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis319702-2026
Numéro de publication au JO S90/2026
Date de publication11/05/2026